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...NICOLAS NELSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 28 septembre 2021 de l'ambassade de France en Haïti refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux enfants, B... E... et C... A..., au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2203302 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annul...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NICOLAS NELSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1802980 du 29 mai 2018, le Tribunal...

...NICOLAS NELSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince Haïti refusant de délivrer un visa de long séjour au jeune E... C... en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par jugement n° 1900078 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018. Procédure devant la cour...

...NICOLAS NELSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1712197 du 12 juin 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2018, M. B..., représenté par Me Nicolas-Nelson, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...NICOLAS NELSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n° 1500093 du 23 mars 2015, le vice-président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2015, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...NICOLAS NELSONN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours contre la décision du 4 janvier 2012 de l'ambassadeur de France au Bangladesh refusant de faire droit à la demande de visa de long séjour présentée par son épouse, au titre du regroupement familial, ensemble la décision consulaire ; Par un jugement n° 1204813 du 7...

...NICOLAS NELSON...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2015, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me C...B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304626/4 du 27 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 18 avril 2013 refusant le titre de séjour à M.A..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NICOLAS NELSON...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Nicolas, avocat ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1404804 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; Il soutient que : - il a droit à un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NICOLAS NELSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 juin 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1011722 en date du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annuler la décision du 18 octobre 2010 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice de la procédure de regroupement familial sur place au profit de son épouse ; il soutient que la décision litigieuse n'est pas motivée, ni...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NICOLA NELSON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Habibou A, demeurant chez Mme Tatoumata B, ... par Me Nicolas Nelson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005954 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...