Recherche de avec pour avocat NICOLET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 04 avril 2025, 24MA01329
...NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes et son assureur, la SMACL Assurances SA, à réparer ses préjudices résultant de sa chute sur la voie publique survenue le 14 février 2020, d'ordonner une expertise avant dire droit et de lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation définitive. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, a indiqué ne pas entendre intervenir à l'instance. Par un jugement n° 2100155...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 mars 2018, 16VE02896
03-07-05-01 Agriculture et forêts. ... ...NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil de discipline de la SOCIETE CENTRALE CANINE lui a retiré sa qualité de juge des concours et expositions pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 1503134 du 11 juillet 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2016 et le 2 mars 2017, la SOCIETE CENTRALE CANINE...
...SCP MAURICE - NICOLET - RIVA - VACHERON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD-EST, venant aux droits de la société Spie Citra Sud-Est, dont le siège est 68 chemin du Moulin Carron à Dardilly 69570, par Me Vacheron ; la société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST demande à la Cour de : 1° réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires, le jugement n° 0200602 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à lui verser la somme de 142 467,86 € assortie des intérêts au taux légal en règlement du march...
...MAURICE - NICOLET - RIVA - VACHERON -SCP-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE JURA TP, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège à Gizia Beaufort 39190, par Me Vacheron avocat ; La SOCIETE JURA TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200768 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le montant du décompte général des travaux qu'elle a réalisés soit fixé à la somme de 272 812,21 euros H.T et à ce que la commune de Villette-les-Arbois soit condamnée à lui régler la...
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu I, enregistrée sous le n° 07LY00667 la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée par M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06LY01089 du 8 mars 2007 de la Cour qui a, à la demande de la commune de Saint-Genest Malifaux, annulé le jugement n° 0304889 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon avait annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire sur sa demande du 6 février 2003 tendant à ce que soit modifié le classement en zone NC au plan d'occupation des sols de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2007, 06LY01089
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu I, la requête, enregistrée le 24 mai 2006, sous le n° 06LY01089, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GENEST MALIFAUX Loire, représentée par son maire en exercice, par Me Riva, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE SAINT-GENEST MALIFAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4889 en date du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire sur la demande de M. Michel X du 6 février 2003 tendant à ce que soit modifié le classement en zone NC au plan d'occupation des...
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006, présentée pour la SOCIETE SPIE TONDELLA, dont le siège est 1091 avenue de la Boisse à Chambéry 73024 cedex, par la SCP d'avocats Maurice, Nicolet, Riva, Vacheron ; La SOCIETE SPIE TONDELLA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505368 du 13 février 2006 par laquelle le juge des référés délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise portant sur la pérennité des ouvrages voûtes A, F, H et Tour T1 de la cité scolaire Frison-Roche...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 11 avril 2006, 02LY00105
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY DOCTEUR RECAMIER, dont le siège est 52 rue Girerd B.P. 139 à Belley Cedex 01306, représenté par son directeur, par la SCP Maurice Nicolet-Riva-Vacheron ; Le CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703434 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain une somme de 2 722 732 francs correspondant aux débours exposés du fait de l'état de M. Lucien X consécutif à la faute...
...SCP NICOLET RIVA VACHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2001, présentée pour M. Olivier X, demeurant chez M. Hugues X, ..., par la S.C.P. Nicolet-Riva-Vacheron, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n° 9501071 du Tribunal administratif de Lyon du 21 novembre 2000, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il reste assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2' de prononcer la décharge demandée...
...SCP NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2003, présenté pour M. Hicham X, demeurant ..., par Me Riva, avocat de la SCP Nicolet-Riva-Vacheron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0203964 en date du 7 mars 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Caisse d'allocations familiales de Lyon à lui payer, d'une part, la somme de 2822,28 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; 2...
