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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02088
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...NOTEBAERT-CORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2006987 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22MA02088, M. A..., représenté par Me Zaoui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02089
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...NOTEBAERT-CORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2006988 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22MA02089, M. B..., représenté par Me Zaoui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02090
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...NOTEBAERT-CORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2006985 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22MA02090, Mme A..., représentée par Me Zaoui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 mars 2021, 20MA04733
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...NOTEBAERT-CORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme BD... O..., M. AO... AE..., M. AA... H..., M. U... F..., Mme BN... A..., M. C... N..., M. AF... BA..., M. BB... Z..., Mme M... X..., M. U... T..., Mme W... AU..., M. BJ... AC... di Perrotolo, M. AT... AW..., Mme I... BM..., M. E... D..., M. S... Y..., M. BO... BI..., Mme K... AJ..., M. AV... AM..., Mme AZ... BK..., M. AK... AN..., M. BL... AI..., M. AB... B..., M. BF... BH..., M. AP... AX..., M. BG... BC..., M. G... AR..., M. V... AL..., M. AG... AQ..., Mme BE... R..., M. S... AH..., Mme AD...
...NOTEBAERT-CORNET...Vu le recours, enregistré le 24 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04872, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 décembre 2008, du MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; Le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507804 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 8 juillet 2005, par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a refusé d'enregistrer la...
