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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 04 février 2025, 24PA00014
...NOURREDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2320436/3-3 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 mars 2022, 21PA04042
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NOURREDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2103935, M. B... A... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2103935 du...
