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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OGER GÉRALDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire, assortie d'une astreinte fixée à 200 euros par jour de retard à compter du délai de quinze jours suivant la notification du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OGER GÉRALDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... H... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2018 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1806537 du 31 décembre 2018, le tribunal...