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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 08 janvier 2025, 23MA02159
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...ORSONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 août 2019 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la société à responsabilité limitée Brandizi Promotion un permis de construire. Par un jugement n° 1908848 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 avril 2021, 20MA03047
68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs. ... ...ORSONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 25 mai 2018 par lesquels le maire de la commune de Nîmes a sursis à statuer sur ses deux demandes de permis de construire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1803671 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
...RINGLE - ROY - ORSONI-RINGLE - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01813, présentée pour la PHARMACIE DU COUDOULET, dont le siège est 700 rue Albin Durand à Orange 84100 et par la PHARMACIE BOIRON-NADAL, dont le siège social est avenue Jacques Imbert L'Orto Rose à Orange 84100, par la SELARL d'avocats Ringle - Roy ; Les sociétés PHARMACIE DU COUDOULET et PHARMACIE BOIRON NADAL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0429194 et 0429195 du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur...
...ASSOCIATION RINGLE ROY ORSONI RINGLE...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01965, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par Me Bruno ROY, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204828, en date du 10 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 7 août 2002, par laquelle le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la société SMAF, 2°/ d'annuler la décision en date du 7 août 2002 ; Classement CNIJ : 68.06.01.04...
...RINGLE-ROY-ORSONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 1999 sous le n° 99MA01803, présentée pour la société EUROVIA venue aux droits de la société COCHERY BOURDIN CHAUSSE dont le siège est 18, place de l'Europe à Rueil-Malmaison 92500, représentée par son représentant légal, par Me RINGLE, avocat ; Classement CNIJ : 67-03-01-01 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 947023 en date du 16 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser les sommes de 30.000 F à M. Philippe X et de 40.000 F...
