| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400853
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 853 F-D Pourvoi n° W 22-10.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme I K, veuve M, 2°/ M. V M, 3°/ M. Y M, tous trois domiciliés Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400724
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SARL Ortscheidt, SCP Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° E 22-11.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société 7, dont le siège est Adresse 5 Allemagne, a formé le pourvoi n° E 22-11.017 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 septembre 2024, 52400830
...SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° N 23-12.270 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. L S...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 24 juillet 2024, 464565
14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL JEROME ORTSCHEIDT ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2020 par lequel le maire de Bonnefamille Isère a délivré à la société Immo Colruyt France un permis de construire pour la création d'une surface commerciale alimentaire de 998 m². La présidente de la 1ère chambre de ce tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2024, 22400674
ASSURANCE règles générales ... ...SARL Ortscheidt, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 674 F-B Pourvoi n° D 22-21.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. Y S, domicilié Adresse 3, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'W C, épouse S...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400404
...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° M 23-18.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Entreprise Pitel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-18.065 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2024, 12410421
...SARL Ortscheidt, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10421 F-D Pourvoi n° W 22-14.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme M S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-14.597 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Dijon 3e chambre civile...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400404
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° U 22-20.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 M. M O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-20.851 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400406
...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° H 22-24.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ M. S X, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme W X, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 22-24.842 contre l'arrêt rendu le 7...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400408
...SARL Ortscheidt, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° R 22-10.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La Banque Delubac et compagnie, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-10.843 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5...