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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 20 novembre 2024, 23PA05393
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2315970/1-2 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 07 novembre 2024, 24PA00430
...PARTOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2316628/4-2 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Partouche...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 décembre 2023, 23PA02698
...PARTOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2200094/6 du 10 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2023, 23PA00883
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2215924 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M. A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA05144
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2205247/8 du 26 avril 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 21PA05583
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2107963/8-1 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 1er avril 2021, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. G... une carte de séjour mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 juin 2022, 21PA03881
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2005608 du 2 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Partouche-Kohana...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 juin 2022, 21PA06463
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2112462 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 décembre 2021 et 16 janvier 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 juin 2021, 20PA01835
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1916316/2-2 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 10 juin 2021, 20PA01647
335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et a fixé le pays à destination et d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour...
