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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 avril 2014, 12LY23809
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 4 décembre 2013, attribuant le jugement de la requête de M. A...B...à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2012, présentée...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0905588 et 0905590 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur le revenu...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour la SARL La Mare au Diable, dont le siège est chemin de Bon Rencontre à Allauch 13190, par la LCF consultants Patrick B...Joséphine B...Linares agissant par Me A...B... ; La société La Mare au Diable demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807186 du 15 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL L. C. F consultants agissant par Me B...C...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000977 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SELARL L. C. F consultants agissant par Me B...C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000978 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-07-04 Contributions et... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2011, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SELARL L. C. F Consultants agissant par Me A...C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000984 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2011, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SELARL L. C. F Consultants agissant par Me A...C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000983 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour la SARL Elya Frères dont le siège social se situe 45 chemin de bon rencontre à Luynes 13080, par la société d'avocats L.C.F. Consultants ; La SARL Elya Frères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902855 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802034 en date du 19 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir, par son article 1er, réduit le supplément de base imposable de M. A de 11 530, 63 euros, par son article 2, prononcé la...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009, présentée pour M. David A, demeurant ..., par la société d'avocats LCF consultants Patrick Sauvaire Joséphine Sauvaire Linares ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801587 du 15 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
