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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 15 janvier 2024, 22NT01620
...PELEKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... J... H..., M. A... K... E... et M. D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 12 février 2021 de l'autorité consulaire française à C... Congo refusant de délivrer à l'enfant B... I..., à M. A... K... E... et à M. D... G... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°s 2108913...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 janvier 2022, 21BX01597
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PELEKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 A... lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivré un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. A... un jugement n° 2002689 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative...
