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48-01-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales. ... ...PETITGIRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité nouvelle " gonarthrose droite avec gonalgies d'effort " et de réviser ses droits à pension en fixant pour cette infirmité nouvelle un taux d'invalidité de 10 % à compter du 31 juillet 2016, date...

48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...PETITGIRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité et d'ordonner une expertise médicale sur ses séquelles otologiques. Par un jugement n° 1906408 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...PETITGIRARD...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011 par télécopie et régularisée le 4 février 2011, présentée pour M. Abbas A, demeurant au ... par Me Petitgirard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018839/8 du 4 janvier 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2010 pris à son encontre par le préfet de police qui a décidé sa reconduite à la frontière, de la décision du même jour fixant le pays de renvoi et de l'arrêté de...