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...PIERRE-LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301502 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ses...

36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...PIERRE-LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...-G... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 septembre 2017 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers IFSI Bichat a rejeté sa demande tendant au triplement de sa troisième année de formation, d'enjoindre l'IFSI Bichat de procéder à sa réintégration dans les plus brefs délais et de mettre à la charge de l'IFSI Bichat une...

...PIERRE-LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les décisions du préfet de la Guadeloupe du 22 octobre 2014 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1401142 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2015, MmeA..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1...