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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 14 mai 2025, 24PA04367
...PIFFAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par une ordonnance n° 2411490 du 19 septembre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 23VE00576
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de... ...PIFFAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de...
