Recherche de avec pour avocat PLACEO-AVOCATS dans la jurisprudence francophone

55-01-02-01 Professions, charges et offices. - Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. - Questions propres à... ...SCP PLACEO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... C..., M. G... A... C... et Mme I... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de traduire le docteur E... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins, d'ordonner le renvoi de la plainte déposée à l'encontre du...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...PLACEO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de trois mises en demeure tenant lieu de commandements de payer du 18 juillet 2016. Par un jugement n° 1603475 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, Mme B..., représentée par Me A..., demande...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...PLACEO-AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fernand A, demeurant ..., par Me C. Rembert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103750 du 31 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 18 février 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...