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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PONS;PONS;PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300498 du 5 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PONS;PONS;PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 juin 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de sa destination et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2103472 du 22 juillet 2021, le tribunal...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...PONS ; PONS ; PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI " La Fontaine de l'Amour " a saisi le président du tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'exécution du jugement n° 1204492 du 6 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision expresse du 20 avril 2012 du préfet de l'Hérault ayant refusé de lui délivrer une attestation de...