Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RABESANDRATANA dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 07 juin 2024, 23NT02160

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... et Mme C... A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 6 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de délivrer à M. B... A... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2100152 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annul...

France | 07/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 23NT02160

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... et Mme C... A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 6 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de délivrer à M. B... A... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n°2100152 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annul...

France | 22/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 novembre 2023, 23BX00860

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 juillet 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2202526 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 28 mars 2023 et 6 juillet 2023, Mme B... représentée par Me Rabesandratana, demande à la Cour...

France | 22/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 septembre 2023, 21BX03348

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence dans le département de la Charente-Maritime pour une durée de cinq mois. Par un jugement n° 2101567 et 2101568 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7...

France | 14/09/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 mai 2022, 21NT01590

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 février 2020 de l'autorité consulaire française au Cameroun, refusant de délivrer à l'enfant Marvyn Troy Ekom un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2010410 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 24/05/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 22 octobre 2021, 21NT02175

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... E... et Mme D... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger du 6 octobre 2020 refusant de délivrer à M. C... A... E... un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n°2100152 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de...

France | 22/10/2021 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 août 2021, 21BX00561

335 Étrangers. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002305 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête...

France | 13/08/2021

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 juillet 2021, 20NT00881

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 janvier 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger Algérie ont rejeté sa demande de visa de court séjour. Par un jugement no 1907758 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

France | 20/07/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 21BX00461

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2002276 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

France | 06/07/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 19BX04809

...RABESANDRATANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1802678 du 30 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2019, Mme B..., représentée par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 octobre 2019 ; 2° d'annuler la décision...

France | 24/09/2020 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award