Recherche de avec pour avocat RAOULT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 15 octobre 2024, 23TL00251
60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...SCP MASSAL-RAOULT-ALARDET-VERGANI...Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès, les Logis...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 30 mai 2024, 22TL21269
...SCP MASSAL-RAOULT-ALARDET-VERGANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Etablissements Jouvert a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération Alès Agglomération, venant aux droits et obligations de la communauté de communes du Pays Grand'Combien, à lui verser la somme de 2 867 520 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2017, pour la deuxième échéance, et à compter du 4 juin 2018 pour la troisième échéance, avec capitalisation des intérêts échus, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 06 décembre 2022, 21TL01333
49-05 Police. - Polices spéciales. 55 Professions, charges et offices. ... ...SCP MASSAL-RAOULT-ALARDET-VERGANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis défavorable émis, le 13 novembre 2018, par le ministre de l'intérieur à sa demande tendant à être autorisé à exploiter des postes de jeux de loterie et de paris de la société Française des jeux au sein du bar tabac " Le Saint-Clair " situé à Alès ainsi que la décision du 17 janvier 2019 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2018, 15VE02438
18-07-02-03 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Introduction de... ...SCP RAOULT-DE CHANAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le 12 avril 2012 par le maire de la commune de Méry-sur-Oise en vue du recouvrement de la somme de 24 766, 38 euros, d'autre part, de la décharger du paiement de la somme correspondante, enfin, de mettre à la charge de la commune de Méry-sur-Oise les entiers dépens et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02338
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...RAOULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine à lui verser la somme de 15 117,15 euros en réparation du préjudice dont elle a été victime du fait de sa chute survenue le 12 octobre 2011 sur la place du marché de Verneuil-sur-Seine. Par un jugement n° 1307911 en date du 14 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 24 juin 2010, 09VE00495
...RAOULT...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Gisèle B, épouse A, demeurant ..., par la SELARL Verdier Le Prat Avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704667 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de sa chute survenue à la sortie de la gare de Puteaux ; 2° de condamner solidairement la commune de Puteaux, la société Veolia-eau-compagnie générale des eaux et la Société nationale des chemins de fer SNCF à réparer...
...SCP VEZON MASSAL RAOULT...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour Mme Mariem A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Vezon-Massal-Raoult ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600933 du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2005 par laquelle le directeur de la Maison de retraite de Saint-Ambroix a prononcé à son encontre la sanction du blâme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
