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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 novembre 2011, 10PA02236
...RCS et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 mai et 22 juin 2010, présentés pour M. et Mme Xavier A, demeurant ... par l'association RCS et associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617572/2-1 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 avril 2011, 10PA00236
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...RCS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour la société anonyme FLORENY, venant aux droits de la société La Closerie des Lilas dont le siège est 272, boulevard Saint-Germain à Paris 75006, par l'association d'avocats RCS et Associés ; la société FLORENY demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0510895 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt...
