Recherche de avec pour avocat RINALDO dans la jurisprudence francophone

...RINALDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2008 sous le n° 08BX02790, présentée par la SCI PONTON VIVA, dont le siège est 49 rue de Nérée, Les Abymes 97139, par Me R. Rinaldo, avocat ; La SCI PONTON VIVA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700404 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, l'a condamnée, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais de procès-verbal, et à démonter la digue édifiée au droit de la Villa Viva ainsi qu...

...RINALDO...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2005, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., par Me Rinaldo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01/228 du 15 juin 2005 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a donné acte du désistement de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'émission par la recette principale des impôts de Pointe-à-Pitre de cinq avis à tiers détenteur ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

...LOUIS ; RINALDO ; ALIX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 1999, présentée pour la COMMUNE DES TROIS RIVIERES représentée par son maire en exercice ; LA COMMUNE DES TROIS RIVIERES demande à la cour d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre vu la demande de la société Compagnie Française de Travaux CFT tendant au versement d'une provision au titre des sommes qui lui restent dues par la commune en raison d'un marché de travaux publics passé le 23 mai 1990 pour la réalisation de logements sociaux dans la...