| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 juillet 2024, 22PA02520
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2007138 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 juillet 2024, 22PA04688
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2124727 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 02 mai 2024, 23VE01517
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'être provisoirement admise à l'aide juridictionnelle, d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, en l'informant qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 22PA04516
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en tant qu'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux années. Par un jugement n° 2116672 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 23PA00197
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2111022 du 15 décembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 01 mars 2024, 23PA00873
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2217399 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 février 2023, le 26 avril 2023 et le 31 juillet 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 novembre 2023, 22PA05167
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2210567 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 6 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 13 octobre 2023, 20VE03214
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d'éloignement, et par ailleurs d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23PA00267
...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2203571 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 janvier, 24 janvier et 24 mars 2023, Mme A... C..., représentée par Me Rochiccioli...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 septembre 2023, 21VE02995
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...