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France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 26 septembre 2024, 23DA02122

...ROUX;ROUX;ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a transféré aux autorités croates. Par un jugement n°2302944 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024 sous le n°23DA02122, M. A..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26...

France | 26/09/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2022, 21BX03063

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROUX;ROUX;ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100322 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B...

France | 16/02/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2022, 21BX03064

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROUX;ROUX;ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100323 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M. A..., représenté par...

France | 16/02/2022 | 4ème chambre
 
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