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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 23MA01238

...RUDLOFF;RUDLOFF;RUDLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209291 du 20 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a admis Mme C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande. M...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 mars 2015, 14NC01415

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...RUDLOFF ; RUDLOFF ; RUDLOFF...Vu, I, sous le n° 14NC01415, la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400821 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 25 novembre 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ainsi que la décision du 17 février 2014 l'assignant à résidence ; 2...

France | 24/03/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 mars 2015, 14NC01416

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...RUDLOFF ; RUDLOFF ; RUDLOFF...Vu, I, sous le n° 14NC01415, la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400821 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 25 novembre 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ainsi que la décision du 17 février 2014 l'assignant à résidence ; 2...

France | 24/03/2015 | 4ème chambre - formation à 3
 
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