Recherche de avec pour avocat RUFFEL dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303849 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL;RUFFEL;RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402427 du 4 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 8 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de leur délivrer des visas de long séjour en qualité d'ascendants à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2210724 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305373 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2300477 du 13 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2203687 du 26 août 2022, le magistrat désigné par le président du...

...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2300151 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. A..., représenté par Me Ruffel, demande à la...

...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante de l'Union européenne. Par un jugement n° 2006088 rendu le 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. C... E..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour...

...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301744 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2202858 du 13 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...