Recherche de avec pour avocat SALIN dans la jurisprudence francophone

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2407612 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par M. B... à fin...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un récépissé d'autorisation de séjour durant l'instruction de sa demande de titre de séjour déposée le 6 décembre 2022. Par une ordonnance n° 2300527 du 27 mars 2024, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte à Mme D... du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme D...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2306711 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, M. D..., représenté par Me Salin, demande à la cour : 1...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 24002270 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2024, M. B..., représenté par Me Salin, demande...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301628 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M. B..., représenté par Me Salin, demande à la cour...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2303737 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 9 juin 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, le préfet...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 2200105 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin 2022 et 11 octobre 2023, M. B... A...

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Iles 2 a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Chalezeule à lui verser une somme de 26 074,78 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2000109 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné la commune de Chalezeule à verser à la SCI Les Iles 2 une somme de 19 413,73 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019 et capitalisation des intérêts au 7 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une...

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé d'une part au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et d'autre part d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200115, 2200651 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces recours. Procédure devant la...

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de onze mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200864 du 1er juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé les conclusions...