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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° E 22-14.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. Y K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-14.513...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° Q 22-15.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. P Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-15.764...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° R 22-15.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. U E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-15.765...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1214 F-D Pourvoi n° Z 23-16.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. B E, 2°/ M. L E, tous deux domiciliés Adresse 1, 3°/ Mme W...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° Y 23-23.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. J L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-23.780 contre l'arrêt rendu le 8 septembre...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Perquisitions et visites domiciliaires - Articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l'urbanisme -... ...SCP Melka-Prigent-Drusch, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION CC _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 décembre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 695 FS-B Pourvoi n° F 24-16.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° E 23-13.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 décembre 2024 Mme Z T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-13.689 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° K 23-20.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. F Y, domicilié Adresse 3, 2°/ la société La Adresse 3 Y, société à responsabilit...

...Me Isabelle Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1327 F-D Pourvoi n° G 23-14.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société Distribution Casino France, sociét...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-82.410 F-D N° 01544 GM 18 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. H N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mars 2023, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et...