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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juin 2025, C2500785
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 24-83.009 F-D N° 00785 SB4 11 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2025 M. T P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 28 mars 2024, qui, pour homicide et blessures...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2025, 22500575
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Guerer, Bouniol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° E 23-21.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. X S, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° E 23-21.739 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mars 2025, 32500172
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 172 F-D Requête n° E 23-10.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 janvier 2025, 32500014
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° E 23-10.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La Compagnie financière et immobilière Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2024, 52401282
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1282 F-D Pourvoi n° N 23-13.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le comité social et économique central de la société Nestlé France, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2024, 52401283
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1283 F-D Pourvoi n° S 23-13.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le comité social et économique de la société Nestlé France établissement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 22400889
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° V 22-22.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 M. I M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-22.048 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400324
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° Q 20-21.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. X Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-21.943 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2023, 22-21096
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Renvoi pour mise en cause Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° K 22-21.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 M. S H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-21.096 contre l'arrêt rendu le 6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 avril 2023, 21-21190
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° S 21-21.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 Mme G S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-21.190 contre...
