| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2025, 52500283
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 283 FS-D Pourvoi n° J 23-19.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. Z H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-19.696 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 52400569
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle et Réparation d'une omission de statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° G 22-16.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52400386
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Renvoi devant la cour de justice de l'U.E. M. SOMMER, président Arrêt n° 386 FS-D Pourvois n° S 22-21.562 F 22-24.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 1°/ M. D I, domicilié Adresse 1, 2°/ M. L U, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2024, 52400140
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AJ1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° V 22-12.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. Y U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-12.848 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302171
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2171 F-D Pourvoi n° H 22-19.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. N I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-19.069 contre le jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 52302173
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2173 F-D Pourvoi n° M 22-13.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. L D K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-13.829 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 décembre 2023, 52302143
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2143 F-D Pourvoi n° E 22-12.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-Saint-Denis, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 21-24812
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle M. SORNAY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1010 F-D Pourvoi n° D 21-24.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. K M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-24.812 contre l'arrêt rendu le 27 septembre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 octobre 2023, 22-16586
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° G 22-16.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 M. R V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-16.586 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-18803 et suivant
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président Arrêt n° 604 FS-D Pourvois n° T 22-18.803 H 22-20.334 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023...