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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 32400057

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° W 22-21.037 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D Admission du bureau juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 juin 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

France | 25/01/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 22-10906 et suivants

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvois n° M 22-10.908 J 22-10.906 K 22-10.907 N 22-10.909 P 22-10.910 Q 22-10.911 R 22-10.912 S 22-10.913 U 22-10.915 V 22-10.916 W 22-10.917 X 22-10.918 Z 22-10.920 A 22-10.921 B 22-10.922 C 22-10.923 D 22-10.924 E 22-10.925 F 22-10.926 H 22-10.927 G 22-10.928 M 22-10.931 N 22-10.932 P...

France | 19/04/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 22-10914 et suivants

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvois n° T 22-10.914 Y 22-10.919 K 22-10.930 X 22-10.941 A 22-10.944 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ M. K H, domicilié Adresse 6, 2°/ Mme O M, domiciliée Adresse 1, 3°/ M...

France | 19/04/2023 | Chambre sociale
 
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