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Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2025, C2500337

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 24-82.429 F-D N° 00337 SL2 18 MARS 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2025 Les sociétés 1, partie intervenante, et 7, civilement responsable, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre...

France | 18/03/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mars 2025, 42500107

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 ... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 107 FS-B Pourvois n° D 23-22.267 F 23-22.315 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 05/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, 52500184

...Me Isabelle Galy, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° E 24-12.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ Le comité social et...

France | 26/02/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, 52500185

...Me Isabelle Galy, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° B 24-12.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1...

France | 26/02/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, 52500187

...Me Isabelle Galy, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 F-D Pourvois n° D 24-14.658 Q 24-14.714 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 26/02/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2025, 42500005

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques -... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 5 FS-B Pourvoi n° X 23-14.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 15/01/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2025, 52500031

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° J 23-11.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 L'association Hôpital 4...

France | 15/01/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 52401228

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses - Personne physique exerçant les... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-B Pourvoi n° T 23-10.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

France | 27/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401033

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° K 23-15.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Neweb...

France | 16/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2024, C2400960

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-84.362 F-D N° 00960 GM 11 SEPTEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. J F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 30 mars...

France | 11/09/2024 | Chambre criminelle
 
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