Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SCP Duhamel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 février 2025, C2500100
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.544 F-D N° 00100 SL2 4 FÉVRIER 2025 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2025 La société 1, venant aux droits de la société 3, a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 20...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400374
...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° M 23-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2024, 42400080
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° V 22-18.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Eurepi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400045
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° R 18-21.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ la société Continental Investments and Management, société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2023, 22-20696
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° A 22-20.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 M. E D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-20.696 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel...
