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Recherche de avec pour avocat SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

1 193 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 04 juin 2025, 497765

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 497765, par deux mémoires, enregistrés les 4 et 30 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association des parents ET FUTURS parents GAYS ET LESBIENS demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire CIR-20/2024 du 11 juillet 2024 de la Caisse nationale de l'assurance maladie relative aux...

France | 04/06/2025 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mai 2025, 12500361

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° J 23-21.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société La Faenza, dont le siège est Adresse 2 Italie, a formé le pourvoi n° J 23-21.628 contre...

France | 28/05/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2025, 32500257

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° H 23-20.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. Z S, domicilié Adresse 3, 2°/ la Mutuelle des architectes...

France | 28/05/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2025, 32500263

ARCHITECTE ENTREPRENEUR L'action en garantie des vices cachés exercée à l'encontre du fournisseur ou de l'assureur de celui-ci par... ...SCP Gadiou et Chevallier, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 FS-B Pourvoi n° Q 23-18.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 28/05/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2025, 52500548

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 FS-B Pourvoi n° H 24-10.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le...

France | 27/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 23 mai 2025, 475179

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos de Pontoise l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, d'enjoindre au directeur de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière et, d'autre part, d'annuler les décisions du 8 novembre 2018 par lesquelles le directeur des...

France | 23/05/2025 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 mai 2025, 493046

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : M. B... C... a porté plainte contre M. B... D... devant le conseil départemental de l'Isère de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne Rhône Alpes de l'ordre des médecins, sans s'y associer. Par une décision du 25 avril 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction du blâme. Par une décision du 2 février 2024, la chambre...

France | 22/05/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2025, 22500490

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° X 22-21.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. K M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-21.820 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

France | 22/05/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2025, 32500269

...Me Haas, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° Z 23-21.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Lecoq, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-21.228 contre...

France | 22/05/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2025, 32500279

COPROPRIETE Dans une résidence de tourisme placée sous le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ni l'exigence d'un exploitant unique... ...SCP Jean-Philippe Caston, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 279 FS-B Pourvoi n° U 23-19.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 22/05/2025 | Chambre civile 3
 
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