Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

54-06-05-11 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - FRAIS ET DÉPENS. - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - INCLUSION – REMBOURSEMENT DES... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU...Vu les procédures suivantes : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Groupe 6, Egis Bâtiments Rhône-Alpes, E... F..., C... D..., G... et fils...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° K 23-14.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 1°/ M. R I, 2°/ Mme F W, épouse I, tous deux...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° S 23-13.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Ahlstrom Localité 3, société par...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° F 23-13.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 1°/ M. G N, 2°/ Mme E T...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-83.020 F-D N° 01314 ODVS 5 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2024 MM. L et S R, Mmes D R et K U, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° T 23-12.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société Rezé Sud, société par actions simplifiée...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° Z 22-12.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. O B, domicilié Adresse 2, a formé le...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° Q 22-13.280 Aide juridictionnelle totale en demande pour M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° S 22-13.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 Mme O E, domiciliée Adresse 3, Localit...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 28 FS-D Pourvois n° A 21-23.567 B 21-23.568 D 21-23.570 E 21-23.571 F 21-23.572 H 21-23.573 J 21-23.575 K 21-23.576 M 21-23.577 N 21-23.578 Q 21-23.580 R 21-23.581 S 21-23.582 T 21-23.583 U 21-23.584 V 21-23.585 W 21-23.586 Y 21-23.588...