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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2024, 22400468

APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Défaut - Portée - Déclaration de la saisine de la juridiction de renvoi après... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 468 F-B Pourvoi n° W 22-17.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La...

France | 23/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2023, 32300810

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° D 22-13.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. KY X, domicilié Adresse 21, Localité 54, 2°/ M. JY M, domicilié Adresse 98, Localité 23, 3°/ M. ZH L, 4...

France | 14/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 avril 2022, 20-21279

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° T 20-21.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ M. U D, 2°/ Mme V E, épouse D, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 20-21.279 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2020 par la cour...

France | 20/04/2022 | Chambre civile 1
 
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