Recherche de avec pour avocat SCM BAVAY-COPPIN-FOSSAERT-NINOVE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 20 décembre 2010, 10DA01101
...SCM BAVAY-COPPIN-FOSSAERT-NINOVE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 3 septembre 2010 par la production de l'original, présentée pour la COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE 59180, représentée par son maire en exercice, par Me Ninove ; la COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004726 du 12 août 2010 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a, sur déféré du préfet du Nord, suspendu l'exécution de sa décision...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 février 2010, 08DA01062
...SCM BAVAY-COPPIN-FOSSAERT-NINOVE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE 59180, représentée par son maire en exercice, par Me Ninove, avocat ; la COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504950 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de MM D, E, C et de Mmes A et B, annulé la délibération du 29 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de CAPPELLE LA GRANDE a adopté le compte administratif de la commune pour l'année 2004 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 février 2010, 08DA01063
...SCM BAVAY-COPPIN-FOSSAERT-NINOVE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE 59180, représentée par son maire en exercice, par Me Ninove, avocat ; la COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503315 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de MM D, E, C et de Mmes B et A, annulé la délibération du 30 mars 2005 par laquelle le conseil municipal de CAPPELLE LA GRANDE a adopté le budget primitif de l'année 2005 ; 2° de rejeter la demande...
...SCM BAVAY-COPPIN-FOSSAERT-NINOVE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée PARC DE LA BIETTE, dont le siège est situé 1961 rue de la Brasserie à Robecq 62350, représentée par son gérant en exercice, par la SCM Bavay, Coppin, Fossaert, Ninove ; la société PARC DE LA BIETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702471 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille lui a donné acte du désistement de ses conclusions relatives à la période de janvier à novembre 2003 et a...
...SCM BAVAY-COPPIN-FOSSAERT-NINOVE...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 8 février 2006, régularisée par la production de l'original le 10 février 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Martial X, demeurant ..., par Me Ninove ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303207 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, ainsi que...
...SCM BAVAY-COPPIN-FOSSAERT-NINOVE...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière X, dont le siège est ..., par Me Ninove ; la société X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200912 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996, ainsi que des pénalités y afférentes et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a ét...
