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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13 mai 2008, 06BX00533

...SCP BAFFOU-MARTIN-DALLET...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006, sous le n° 06BX00533, présentée pour M. Bernard X domicilié ..., par Me Baffou, avocat ; M. Bernard X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402252/0402291, en date du 19 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été assigné au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de le décharger des impositions en litige et de condamner l'Etat à lui...

France | 13/05/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 20 octobre 2005, 01BX00282

...SCP BAFFOU MARTIN DALLET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2001, la requête présentée pour M. et Mme Joël X, M. Stéphane X et Mlle Sandrine X demeurant ... ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire d'Electricité de France EDF et de l'Etat à les indemniser du préjudice subi du fait de la perte de valeur patrimoniale de leurs biens ainsi que de leur préjudice moral à raison de la construction au voisinage de leur propriété d'une...

France | 20/10/2005 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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