Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 02 août 2021, 446762
...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. C... N... et vingt-trois colistiers ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Mauléon-Licharre. Par un jugement n° 2001231 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif a rejeté leur protestation. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 22 mars 2021 au secrétariat du...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 janvier 2020, 433506
67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS. RÈGLES COMMUNES À L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ. QUALITÉ D'USAGER. -... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La Régie des eaux du canal de Belletrud RECB a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Electricité de France EDF à lui verser une provision de 169 909,93 euros à valoir sur l'indemnit...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 10 juillet 2019, 419585
62-02-01-04 SÉCURITÉ SOCIALE. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ.... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419585, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 5 avril et 3 septembre 2018 et le 11 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès...
| France, Conseil d'État, Section, 01 juillet 2019, 420987
54-08-02-004-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - DÉCISION DE LA CHAMBRE... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : Mme B... A...et Mme C...A...ont porté plainte contre M. E... D...devant la chambre disciplinaire de première instance de Basse-Normandie de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Manche de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision n° 749 du 18 novembre 2016, la chambre...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 24 septembre 2018, 416210
01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. TEXTE APPLICABLE. - APPLICATION IMMÉDIATE DE LA LOI RÉPRESSIVE... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 décembre 2017, 5 mars, 18 juin et 4 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle l'Agence française de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 22 février 2018, 408410
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : L'Association sportive culturelle chrétienne audiovisuelle ASCCA a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler la décision du 2 juin 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à caractère local diffusé en clair...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 11 juillet 2017, 409722
...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des médecins radiologues, le Conseil professionnel de la radiologie française, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat national de la médecine nucléaire et l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 janvier 2017 du directeur général...
