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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 06 mars 2025, 23DA01624
...SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Bernard Symoens et la société par actions simplifiée SAS Hexa ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle la commune de Caudry a résilié le marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation et l'extension d'un groupe scolaire, d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec la commune de Caudry, ou, à défaut, de condamner la commune...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 22DA01631
...SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES;SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES;SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1907870, l'association " les compagnons de la paix " a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le vice-président de la métropole européenne de Lille a délégué à la société Vilogia l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien cadastré section ES n° 327 situé 43, rue...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 décembre 2024, 23DA02107
...SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Thieffry et Me Benoît Jorion ont demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le montant des honoraires dus par la caisse de crédit municipal de Roubaix à la somme de 139 306,11 euros et, d'une part, de condamner cet établissement au paiement de la somme précitée à Me Jorion ou, à défaut, à M. Thieffry, assortie des intérêts au taux légal, et, d'autre part, de condamner la caisse de crédit municipal de Roubaix au paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA01002
...SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Masny a renouvelé son congé de longue durée pour une durée de six mois à demi-traitement à compter du 7 juillet 2018, d'autre part, l'arrêté du 12 mars 2019 de cette même autorité la plaçant en disponibilité d'office après maladie pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2019. Mme A... demandait également au...
