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France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 22DA01631

...SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES;SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES;SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1907870, l'association " les compagnons de la paix " a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le vice-président de la métropole européenne de Lille a délégué à la société Vilogia l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien cadastré section ES n° 327 situé 43, rue...

France | 19/12/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA01002

...SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Masny a renouvelé son congé de longue durée pour une durée de six mois à demi-traitement à compter du 7 juillet 2018, d'autre part, l'arrêté du 12 mars 2019 de cette même autorité la plaçant en disponibilité d'office après maladie pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2019. Mme A... demandait également au...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre
 
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