Recherche de avec pour avocat SCP BLANC, ROUSSEAU ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 24 octobre 2012, 349505
...SCP RICHARD ; SCP BLANC, ROUSSEAU ; LE PRADO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 22 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 mars 2011 de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires en tant qu'elle a confirmé la décision du 18 décembre 2009 de la chambre de discipline des vétérinaires de la région Limousin et a rejeté le grief tiré du non-respect des obligations et interdictions prévues par les articles R...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 septembre 2012, 339285
54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. -... ...SCP BLANC, ROUSSEAU ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 24 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle A...F..., demeurant..., ; Mlle F... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY01192 du 3 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0205031 du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 mars 2012, 324455
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; LE PRADO...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 16 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi enregistré sous le numéro n° 324455, présenté par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et tendant à l'annulation de l'arrêt n° 07BX01082 du 25 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes, dont elle avait été saisie par la décision du 4 octobre 2010 rendue dans l'affaire n...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 333543
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 15 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelkader A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Besançon du 26 juin 2008 condamnant le centre hospitalier de Saint-Claude à lui verser une indemnité de 286 538 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son...
