Recherche de avec pour avocat SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 02 octobre 2013, 363991
...LE PRADO ; SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu le pourvoi et les observations complémentaires, enregistrés les 20 novembre 2012 et 14 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Tour Gallieni II, 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet Cedex 93175 ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11BX02672 du 20 septembre 2012 par laquelle le juge des référés de la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 mars 2013, 350608
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU... ...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 4 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant ...- ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NC00624 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à la réformation du...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 14 novembre 2012, 361282
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Dominique B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 349939 du 4 juillet 2012 en tant que le Conseil d'Etat a, dans le dispositif de la décision, condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 24 000 euros et non la somme de 30 000 euros comme indiqué dans les...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 juillet 2012, 349939
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 6 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour Mme Dominique A, M. Jean-Pierre A, Mlle Emilie A et Mlle Cyrielle A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA01074 du 7 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0608672/6-1 du 31 décembre 2009 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 345254
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M. et Mme Jean A demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt 08LY01000 du 9 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 345254
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M. et Mme Jean A demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt 08LY01000 du 9 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté que l'ONIAM était substitué à l'EFS dans l'instance en cours, a annulé le jugement 0601903 du 19 février 2008 du tribunal...
