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...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° M 23-12.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° T 21-25.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Intesa Sanpaolo SPA, dont le siège est Adresse 7 Italie, venant aux droits de la sociét...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1092 F-D Pourvoi n° Q 21-12.839 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2021. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. D M...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° M 21-17.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole CRAMA Centre-Atlantique, Groupama Centre-Atlantique, dont le siège estAdresse 1s, Localit...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 875 FS-D Pourvoi n° E 21-11.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Centrakor stores, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 21-11.634...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° F 19-16.227 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...