| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 septembre 2024, 32400460
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° W 23-16.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. Z E, 2°/ Mme T J, épouse E, tous deux domiciliés, Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 23-16.602 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2022, 21-50013
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Acceptation de la requête en indemnisation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 588 F-D Requête n° W 21-50.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Mme X S, domiciliée Adresse 2, a formé une requête n° W 21-50.013 en indemnisation contre l'avis rendu le 9 janvier 2020 par le conseil de l'ordre des avocats...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-15309
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° G 19-15.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Le 3, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-15.309 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-24539
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° V 18-24.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société ... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège et ... , anciennement dénommée société ... , a formé le pourvoi n° V 18-24.539 contre l'ordonnance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-24540
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° W 18-24.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société ... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , anciennement dénommée société ... , a formé le pourvoi n° W 18-24.540 contre l'ordonnance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-24541
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° X 18-24.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société cabinet ..., société d'exercice à responsabilité limitée dont le siège est ... , anciennement dénommé société Cabinet ..., a formé le pourvoi n° X 18-24.541 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-24542
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° Y 18-24.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ la société Cabinet I...-E..., anciennement dénommé société Cabinet I..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Cabinet Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-24543
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° Z 18-24.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Cabinet O... M..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , anciennement dénommée société Cabinet O..., a formé le pourvoi n° Z 18-24.543...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2019, 18-16846
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Z... X... est décédé le ... , laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, O... D... , usufruitière de l'intégralité de ses biens par l'effet d'une donation au dernier vivant, et ses trois enfants nés d'une précédente union, U..., G... et N... les consorts X... ; que O... D... est décédée le ... , en l'état d'un testament désignant M. et Mme B... légataires universels ; que des difficultés sont survenues entre ces derniers et les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-28566
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'abstraction faite du motif erroné mais surabondant visé par la première branche, que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et de dénaturation, le moyen ne tend pour le surplus qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel qui, ayant constaté que les faits reprochés au salarié relativement aux vols de transports publics des 1er, 2 et 3...