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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2019, 18-14511

...SCP Boulloche, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 30 janvier 2018, que M. R... a conclu avec la société Beaumont construction engineering la société Beaumont, assurée auprès de la société QBE insurance Europe limited par l'intermédiaire de la société Audit gestion et expertise de la maison individuelle la société AGEMI, pour la garantie décennale et la garantie responsabilité professionnelle, un contrat portant sur la construction...

France | 11/07/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, 14-24843

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Lease expansion que sur le pourvoi incident relevé par société Crédit industriel et commercial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de 1995 à 2000, la société Ets. A. Arnaud, devenue ensuite le Groupe Arnaud la société Arnaud, aux droits de laquelle vient la société Azelis France la société Azelis, a conclu avec la sociét...

France | 14/06/2016 | Chambre commerciale
 
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