Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2021, 20-17819
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° H 20-17.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ganova constructions, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2020, 19-80718
...SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-80.718 FS-D N° 984 EB2 17 JUIN 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 M. Q... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 21 décembre 2018, qui, pour meurtres aggravés, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2013, 12-27738
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 septembre 2012, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 9 septembre 2010, n° 09-68.621, que la société Les Hauts du parc société HDP a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Sofimarco société Sofimarco des lots dans un immeuble qu'elle a fait édifier sous la maîtrise d'oeuvre de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2011, 10-19327
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que n'ayant pas soutenu devant les juges du fond qu'une assignation en référé avait précédé celle au fond et qu'une ordonnance de référé du 10 décembre 2003 avait ordonné une expertise et désigné un expert, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant, pour partie irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant...
