Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-69917
...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte dans sa rédaction applicable en l'espèce, que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur se prescrit par deux ans à compter, notamment, de la cessation du paiement des indemnités journalières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après que la caisse primaire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2010, 09-11870
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelle d'assurance L'Auxiliaire et la société AGF IART ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 novembre 2008, que la société Sorace frères, maître de l'ouvrage, a, selon marché à forfait du 2 février 1998, chargé la société Méditerranéenne de services, depuis lors...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2009, 08-12866 et suivant
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s A 08 12. 866 et P 08 13. 154 ; Donne acte à la société AXA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Colarena, venant aux droits de la société Eurial Poitouraine, M. X..., la société Dec International, la société AGF, la société Dunlop Enerka, la société LS Brouwers, M. Y... ès qualités de liquidateur de la société MB Pose, la société Reck Maschinenbau, M. Z...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-41096
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Cession de l'entreprise dans le cadre... ...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Publications artistiques françaises et M. A..., commissaire à l'exécution du plan de ladite société ; Sur le moyen unique, pris en sa première...
