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...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10478 F-D Pourvoi n° W 22-20.738 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SCP Boucard-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° D 22-19.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Constructions métalliques de l'Ouest...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° C 17-26.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Groupement Charbonnier Montdiderien, société à responsabilit...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° X 21-14.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 la société Agence Arguenon, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° N 19-13.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 M. S... J..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.519 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° K 18-25.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme P... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 18-25.427 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° N 19-13.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , prise en la personne de M. W...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP L...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fabryka Kotlow Sefako la société Sefako du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Sebt, Suez Rv Energie la société Suez, Vinci environnement la société Vinci, ICL France et le Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la boucle de Seine Sitru ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement et l'arrêt Versailles, RG n°17/01343, 4 juillet 2017 attaqués, que la société Groupement Charbonnier Montdiderien la société GCM a désigné la société Mazars et Guérard, devenue la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes ; que la société GCM ayant contesté le montant des honoraires que la société Mazars lui réclamait au titre de l'exercice 2006, cette dernière a saisi le président d'une compagnie...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt Versailles, RG : n° 17/01340, 4 juillet 2017 et le jugement attaqués, que la société Groupement Charbonnier Montdiderien la société GCM a désigné la société Mazars et Guérard, devenue la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes ; que la société GCM ayant contesté le montant des honoraires que la société Mazars lui réclamait pour l'exercice 2006, cette dernière a saisi le président d'une Compagnie...