Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 08 février 2012, 308658
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MONOD, COLIN...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 26 mai 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le numéro 308658, présentée pour la SOCIETE GROUPE LIMAGRAIN HOLDING, dont le siège est zone agro-industrielle B.P. 20 à Ennezat 63720, et tendant à l'annulation de l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 308658
03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES. - AIDES EUROPÉENNES - RESTITUTIONS À L'EXPORTATION - BÉNÉFICE DU PRÉFINANCEMENT... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 26 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE LIMAGRAIN HOLDING, dont le siège est zone agro-industrielle B.P. 20 à Ennezat 63720 ; la SOCIETE GROUPE LIMAGRAIN HOLDING demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 02 novembre 2005, 277324
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MONOD, COLIN...Vu 1° sous le n° 277324, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont le siège est 16, Place Saléon-Terras à Le Cheylard 07160 ; la BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la Commission bancaire en date du 6 décembre 2004 refusant de lui communiquer l'ensemble des courriers adressés par le Crédit mutuel du Nord de la France...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 08 juillet 2005, 275844
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2004 et 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège est Maison de l'université, Esplanade Erasme, BP 27.877 à Dijon 21078 Cedex ; l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, faisant droit à la demande de M. Pierre X, a, d'une part, ordonné la...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 17 juin 2005, 258335
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SSD, dont le siège est ... 311, à Cannes 06400, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, ne faisant que partiellement droit à sa demande, condamné la commune de...
