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...PREVOT SAILLER ; SCP CHANON CROZE DEYGAS ; PREVOT SAILLER...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000, sous le n° 00LY01637, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, dont le siège est 3 avenue du Président Emile Loubet, à Saint Etienne, par Me Maryse Prevot-Sailler, avocate au barreau de Lyon ; La CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 955760 du 20 juin 2000 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande de condamnation du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE au remboursement des débours auxquels elle a...

...SCP CHANON - CROZE - DEYGAS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 avril 1999, sous le n° 99LY01393, présenté pour l'Etat, par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805181 et 9805343 du 10 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé à la demande de M. et Mme et de MM. l'arrêté en date du 24 septembre 1998 du préfet du Rhône prescrivant aux intéressés la réalisation dans un délai déterminé d'un diagnostic environnement sur un ensemble...