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...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MND France anciennement dénommée " société LST " a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'ordonner à Ile-de-France Mobilités de suspendre l'exécution du marché ayant pour objet la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges ; 2° d'annuler le marché litigieux ; 3° d'enjoindre à Ile-de-France Mobilités de reprendre la procédure de passation du marché litigieux ; 4° de mettre à la charge...

...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université de Paris 13 Sorbonne Paris Nord a refusé de l'admettre en master 1 Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique mention " clinique et psychopathologie : problématiques et limites ". Par un jugement n° 2309176 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université de Paris 13 a refusé de l'admettre en master 1 Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique mention " clinique et psychopathologie : problématiques et limites ". Par un jugement n° 2309176 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SCP CHARREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Island Architecture a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le département de La Réunion à lui verser la somme de 146 604,76 euros au titre des prestations supplémentaires qu'elle a réalisées durant l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la mise en accessibilité de collèges aux personnes en situation de handicap, et la somme de 398 360,15 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1900951 du 25 mai 2021, le tribunal a condamné le département de...

39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...SCP CHARREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société à responsabilité limitée MetA..., la société par actions simplifiée Ingérop, et la société à responsabilité limitée Crudeli France à lui verser la somme de 969 967,60 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires, au titre des désordres affectant les...

135-05-01 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...SCP CHARREL et ASSOCIES;SCP CHARREL et ASSOCIES;SCP CHARREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du pays réuni d'Orange et la commune de Sorgues ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de...

135-02-01-02-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Dispositions relatives aux... ...SCP CHARREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération n° 2020-008 du 29 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Viviers Ardèche a fixé le taux des indemnités de fonctions attribuées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Par un jugement n° 2006981 du 24 juin 2021, le...

...SCP CHARREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'équipement du département de La Réunion SEDRE a demandé au tribunal administratif de Mayotte qui a transmis la requête au tribunal administratif de La Réunion par une ordonnance du 18 juin 2019, de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser la somme totale de 176 275,26 euros au titre des demandes de versement n° 38, n° 39 ter et n° 40 en exécution d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée signé le 10 novembre 2010, somme assortie des intérêts. Par un jugement n° 1901017 du 24...

...SCP CHARREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., Mme et M. I... B..., M. H... C... et Mme et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite née le 27 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Leu a rejeté leur demande de retrait du permis de construire délivré le 23 octobre 2014 à M. L.... Par un jugement n° 1800302 du 28 septembre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...SCP CHARREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Technique du Bâtiment de Provence a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer n° 390-1 émis le 23 septembre 2020 par la métropole Toulon Provence Méditerranée à son encontre pour avoir paiement de la somme de 16 523,27 euros au titre du marché, ainsi que la décharge de l'obligation de payer...