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39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP CHEVALLIER FILLASTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gaudent a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société anonyme à responsabilité limitée Sarl Bati'Déco, venant aux droits de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eurl Bati Pyrénées, et la compagnie d'assurances SMABTP à lui verser, au titre des travaux de...