Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 avril 2025, 32500223
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° J 23-17.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. X F, 2°/ Mme B U, épouse F, tous deux domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 avril 2025, C2500519
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.383 F-D N° 00519 SB4 29 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 AVRIL 2025 La société 2 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2025, 22500334
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° A 22-24.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Localité 3, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2025, 22500340
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partiellement sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° Q 23-10.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 avril 2025, 22500316
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° C 23-19.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500445
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° X 24-17.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500446
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° Y 24-17.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500449
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° T 24-17.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500315
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° G 23-15.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. K P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2025, 22500247
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° X 22-16.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...
